Formalistes - Traitement de toutes formalités
Formalistes depuis 25 ans dans de grandes études situées en Bretagne, Alpes-Maritimes, et Var.

 

Fonctionnement

Le travail est effectué à réception – par courrier ou par mail (scannez en Ged vos actes)d’une simple copie

de la minute et de ses annexes, à laquelle sont joints si nécessaire

  • Le document d’arpentage (DA)
  • La déclaration de plus-value
  • La déclaration de TVA
  • L’extrait d’acte de naissance, de mariage des parties à l’acte
  • Le K.bis
  • L’état hors formalité
  • Toutes autres pièces complémentaires

Contrôle

Préalablement à l’établissement des pièces nécessaires pour formaliser, il est procédé au contrôle systématique de l’acte, de sa fiscalité, et de la recherche de causes éventuelles de refus et de rejets. En cas d’erreur purement matérielle de l’acte ou si nécessaire : rédaction d’une mention rectificative, d’un renvoi approuvé, nous nous occupons de tout.

Délai

Les dossiers sont traités :

– Dès leur réception et retournés dans les sept jours par service coursier pour une formalité de publicité foncière.

– En intégralité dans les quarante-huit heures pour une formalité commerciale.

Nous vous retournons vos dépôts (enregistrement et/ou hypothécaires) composés de:

– dossier hypothèque comprenant:

  • Bordereaux de dépôt
  • Copie authentique
  • Copie hypothécaire
  • Extrait d’acte
  • Imprimé modèle 1
  • État sur formalité
  • Bordereaux inscriptions
  • Autre pièce complémentaire

– dossier étude comprenant:

  • Copie exécutoire
  • Copie des bordereaux d’inscriptions.

Il vous reste à :

Apposer le sceau, signer vos formalités & établir le chèque de règlement correspondant au dépôt enregistrement et/ou hypothèque.

Coût

Demandez nos tarifs.

Coût à l’acte, au forfait à définir avec vous.

Une facture est établie avec les retours.

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Dossiers de commerce

Gestion de tous dossiers

Immatriculation

Radiation

Changement de gérant

Transfert de siège social ressort / hors ressort GTC

Modification de capital

Cession de fonds de commerce

Notifications S.I.E

Notification par voie d’huissier

Bordereaux d’inscriptions

Cession de fonds artisanal

Modification de société

Mise à jour de statuts

Rédaction de parutions

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