Glossaire La gestion globale d’un service formalitéLe Répertoire OfficielLe Registre des FormalitésLe Registre des Rejets & RefusLe Registre des MainlevéesLe BrouillardLe Fichier ClientEnregistrementPublicité foncièreGreffe de Tribunaux de CommerceLivre FoncierActe authentiqueSolennitéPérennitéMinute de l’acteBrevetCopie authentiqueCopie hypothécaire ou copie pour publierCopie exécutoireCopie simpleExtrait d’acteImprimé modèle 1État sur formalitéFausse minutePour ce qui est de la publicité foncièrePour ce qui est du Greffe de Tribunal de CommerceBordereaux de dépôtDocument d’arpentage (DA)Déclaration de plus-valueDéclaration de TVAPièces d’état civilK. BisNotification compagnies d’assurancesRédaction de parutions dans journaux d’annonces légalesRédaction de mainlevéesImmatriculationMise en sommeilRadiationLiquidationDissolutionChangement de gérantTransfert de siège social ressort / hors ressort Greffe TCModification de capitalCession de fonds de commerceNotifications S.I.ENotification par voie d’huissierBordereaux d’inscriptionsMise à jour de statutsRédaction de parutions
