– Protection des données –
– Mise en place RGPD
– Agrément CNIL
– Mise en place Certification ISO
– Dossier de demande de labellisation en cours d’instruction auprès du CSN
GESTION INTÉGRALE ET GLOBALE DE VOTRE SERVICE FORMALITÉS
Répertoire Officiel
Tenue du registre des formalités
NOS PRIORITÉS :
Vous seconder dans le traitement de vos formalités :
- Fournir et vous garantir de manière continue un travail irréprochable effectué avec rigueur, et passion.(Pour demeurer formaliste, il faut certes être passionné.)
- Anticiper vos besoins,
- S’adapter à chaque étude,
- Satisfaire vos exigences,
- Pérenniser notre activité.
NOS MOYENS :
- La qualité :Nous vérifions la teneur de tous documents reçus avant de les traiter, et contrôlons les formalités ainsi que toutes nos prestations effectuées avant envoi en votre Office pour dépôt.
- La rapidité d’exécution et la disponibilité de nos collaborateurs :Les dossiers devant être formalisés et publiés dans les services de publicité foncière ou traités et transmis dans les Greffes de Tribunaux de Commerce, et ce dans des délais très courts ; nous nous engageons à vous les restituer prêts à être déposés sous sept jours.
NOTRE DEVOIR :
- Le secret professionnel :Régi par le Code pénal, le secret professionnel se définit comme étant l’obligation pour un professionnel de ne pas divulguer des informations d’ordre médical ou privé dont la révélation à une tierce personne aurait un impact néfaste sur l’individu concerné.
- Nous nous engageons à vous garantir une sécurité optimum, pour conserver la confidentialité de tous vos actes, le respect de la vie privée ; et à ne divulguer aucun document.
VOS GARANTIES :
- La sécurité :
- Notre assurance Responsabilité Civile est l’assurance des professionnels du Notariat.
- Notre agrément auprès de la CNIL,
- Notre dépôt auprès de l’ INPI.
- RGPD effectué.
- Demande de label en cours.
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Dossiers de commerce
Gestion de tous dossiers
Immatriculation
Radiation
Changement de gérant
Transfert de siège social ressort / hors ressort GTC
Modification de capital
Cession de fonds de commerce
Notifications S.I.E
Notification par voie d’huissier
Bordereaux d’inscriptions
Cession de fonds artisanal
Modification de société
Mise à jour de statuts